M-35.1, r. 60 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
5.Les documents du Syndicat relatifs à l’application du Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec (chapitre M-35.1, r. 63) sont conservés à son siège.